1. Objet
Les présentes Conditions Génales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues entre :
Nid et Jardin
Exploité par Monsieur Francisco Jose Peinado Vicente
Adresse d’activité : C/ San Antonio 1, 29601 Marbella, Espagne
Adresse e-mail : contact@nidetjardin.com
Téléphone : 603 344 242
Ci-après dénommé « le Vendeur »,
et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site www.nidetjardin.com, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues via le site www.nidetjardin.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, visuels, descriptions et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de différences mineures.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Sauf mention contraire, les prix affichés sur le site sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le régime fiscal applicable au Vendeur. Cette information doit être clairement précisée sur chaque fiche produit et au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après confirmation expresse du Client de son obligation de paiement. La vente en ligne doit permettre au consommateur de vérifier sa commande avant confirmation finale.
Une fois la commande validée, le Client reçoit un e-mail de confirmation à l’adresse qu’il a renseignée.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de non-paiement, d’adresse erronée ou de toute demande anormale, abusive ou frauduleuse.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
7. Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors obtenir soit le remboursement du produit indisponible, soit, si cela lui est proposé, un avoir ou un produit de remplacement équivalent.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Vendeur livre dans les zones géographiques indiquées sur le site. Les éventuelles restrictions de livraison doivent être clairement portées à la connaissance du Client avant la validation de la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif, sauf mention contraire expresse.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits lors de la livraison. En cas de colis endommagé, produit manquant ou avarie apparente, il appartient au Client d’émettre toutes réserves utiles auprès du transporteur et de contacter le Vendeur dans les meilleurs délais.
9. Transfert des risques
Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
10. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables à la vente à distance au sein de l’Union européenne, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Pour un achat de biens, ce délai court à compter de la réception du produit.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail à : contact@nidetjardin.com.
Le Client peut utiliser le modèle suivant :
Modèle de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Numéro de commande :
Signature (si envoi papier) :
Date :
Le Client doit retourner le produit au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, et accompagnés de tous les accessoires éventuels.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire sur le site ou en cas d’erreur imputable au Vendeur.
Le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, le Vendeur pouvant différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du retour.
11. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certains biens, comme :
- les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ;
- les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
12. Retour des produits hors rétractation
En dehors de l’exercice du droit légal de rétractation, aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du Vendeur, sauf application d’une garantie légale ou en cas d’erreur imputable au Vendeur.
13. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales applicables en matière de conformité et des défauts affectant le produit vendu, conformément au droit applicable au contrat et aux règles de protection du consommateur en vigueur.
Lorsqu’un produit livré est défectueux, non conforme ou impropre à l’usage attendu, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@nidetjardin.com afin de permettre le traitement de sa demande.
Le Vendeur reste responsable de la bonne exécution du contrat conclu à distance, y compris en matière de livraison.
14. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsque celle-ci est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée pour tous dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande ou du contact avec le site sont traitées dans le but de gérer les commandes, la relation client, les livraisons, les retours et, le cas échéant, les obligations comptables et légales.
Le Client dispose, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à : contact@nidetjardin.com
16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.nidetjardin.com, qu’ils soient visuels, textuels, sonores ou techniques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est interdite.
17. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation ou de la jurisprudence applicable.